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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public à caractère intercommunal CS 39556
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M.D. MONTPELLIER DISTRICT
Marque expirée - Marque en non vigueur

M.D. MONTPELLIER DISTRICT
Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public à caractère intercommunal CS 39556

Numéro de dépôt :
97680202
Date de dépôt :
28/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2017

Présentation de la marque M.D. MONTPELLIER DISTRICT

Déposée le 28 mai 1997 par la société Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public à caractère intercommunal CS 39556 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.D. MONTPELLIER DISTRICT »

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public à caractère intercommunal CS 39556 domicilié(e) 50 place Zeus,34961 MONTPELLIER Cedex 2 (dossier no 2340237) - 34961 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DELACROIX Directeur Général des Services de La Communauté d'Agglomération de Montpellier CS 39556 domicilié(e) 50 Place Zeus,34961 MONTPELLIER cedex 2 (dossier no 2340237) - 34961 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M.D. MONTPELLIER DISTRICT est expirée depuis le 28 mai 2017.

Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public à caractère intercommunal CS 39556 a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres Intercommunales de Montpellier Agglomération , MD MONTPELLIER DISTRICT , Pack Croissance , MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE , MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE , OZ MONTPELLIER NATURE URBAINE , SFMA , (Marque figurative) , MONTPELLIER UNLIMITED , Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA


Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public à caractère intercommunal CS 39556 - 50 place Zeus,34961 MONTPELLIER Cedex 2 (dossier no 2340237) - 34961 - France - SIREN 243400017


Monsieur François DELACROIX Directeur Général des Services de La Communauté d'Agglomération de Montpellier CS 39556 - 50 Place Zeus,34961 MONTPELLIER cedex 2 (dossier no 2340237) - 34961 - France


Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340237 - Publication au BOPI 2007-04-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Aide et conseils en matière de développement économique. Gestion administrative d'infrastructures sportives et culturelles. Services à la population: Aides financières aux associations sportives et culturelles. Transports. Gestion de l'Environnement. Gestion en matière de Sécurité Incendie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.