Marque expirée - Marque en non vigueur
TAM EN YVELINES
Numéro de dépôt :
3397275
Date de dépôt :
23/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2015
Présentation de la marque TAM EN YVELINES
Déposée le 23 novembre 2005 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAM EN YVELINES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAM EN YVELINES est expirée depuis le 23 novembre 2015.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03