Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pôle Métropolitain de l'Artois
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN, EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARTOIS COMM, EPCI CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, EPCI
Numéro de dépôt :
4258971
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Pôle Métropolitain de l'Artois
Déposée le 22 mars 2016 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARTOIS COMM, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pôle Métropolitain de l'Artois »
Les déposants sont COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, EPCI domicilié(e) 21 rue Marcel Sembat - 62302 - LENS Cedex - France, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN, EPCI domicilié(e) 242 boulevard Albert Schweitzer - 62110 - HENIN-BEAUMONT - France, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARTOIS COMM, EPCI domicilié(e) 100 Avenue de Londres, CS 40548 - 62411 - BETHUNE Cedex - France, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, EPCI domicilié(e) RUE Ferdinand Buisson - 62018 - ARRAS Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Mle FIEVET SABINE domicilié(e) 21 rue Marcel Sembat - 62302 - LENS Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, EPCI - 21 rue Marcel Sembat - 62302 - LENS Cedex - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN, EPCI - 242 boulevard Albert Schweitzer - 62110 - HENIN-BEAUMONT - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARTOIS COMM, EPCI - 100 Avenue de Londres, CS 40548 - 62411 - BETHUNE Cedex - France
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, EPCI - RUE Ferdinand Buisson - 62018 - ARRAS Cedex 9 - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Mle FIEVET SABINE - 21 rue Marcel Sembat - 62302 - LENS Cedex - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697213 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Pôle Métropolitain de l'Artois"
