Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAB IN'TECH
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI

Numéro de dépôt :
4301803
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/09/2026
LAB IN\'TECH de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque LAB IN'TECH

Déposée le 23 septembre 2016 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LAB IN'TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI domicilié(e) 06 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque LAB IN'TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAB IN'TECH arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI - 06 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ayant pour thème la construction immobilière ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers ou urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; recherche de partenaires pour la valorisation ou l'exploitation de connaissances technologiques à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants), services d'évaluation et de conseil-risque sur les affaires industrielles innovantes ;

Affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de pépinières d'entreprises, de villages d'entreprises, d'ateliers relais, de démonstrateurs, de plateformes technologiques, de plateformes d'innovation ; services immobiliers et financiers liés à la vente, à l'acquisition et à la location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultation en matière immobilière, financière et en matière d'assurances pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements dans le cadre de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultations relatives à l'éco efficacité énergétique en milieu urbain, aux bâtiments neufs à basse consommation, aux rénovations de bâtiments anciens, aux réseaux électriques intelligents ; opérations financières et monétaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme, création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises) ;

Travaux publics ; construction, supervision de travaux de construction, de réparation, de réhabilitation, de démolition de constructions ; construction et rénovation de bâtiments ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; informations en matière de construction ;

Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, publication de livres ; éducation et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'événements à caractère éducatif, scientifique ou culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet (divertissement) ; information ; organisation de concours à caractère scientifique, ludique ou éducatif ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but éducatif ou de formation, en particulier dans les technologies entrant dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement et le développement des éco activités incluant le traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement, destruction et valorisation des déchets, le développement de solutions de transports moins polluants et écologiques, la rénovation et l'isolation des bâtiments anciens (éco performance énergétique des bâtiments) ;

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche fondamentale et appliquée menée par des ingénieurs sur les technologies relatives à l'éco efficacité énergétique en milieu urbain, aux bâtiments neufs basse consommation, aux rénovations de bâtiments anciens, aux réseaux électriques intelligents, à la valorisation des déchets, aux moyens de transports écologiques, à l'emploi de l'éolien en mer, aux technologies hydroliennes et houlomotrices, aux bio carburants de troisième génération ; étude de projets techniques ; conseils et expertise technologique (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; expertise technique de projets ; consultation en veille technologique ; promotion des secteurs scientifiques et technique, ingénierie de l'innovation, services de mise en réseau des compétences à savoir : services de mise en relation de partenaires et collaborateurs compétents (gestion de ressources humaines) ; conseils en urbanisme, aménagement et gestion urbaine de projets techniques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude et planification de projets d'urbanisme ; services d'agencement et d'aménagement d'espaces publics, privés ou commerciaux ; services d'analyse et de diagnostic, de conseil et d'assistance techniques pour l'élaboration d'opérations de construction ou d'aménagement urbain ; services d'études de projets techniques pour la décoration, l'agencement, l'aménagement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; conseils en matière d'économie d'énergie ; évaluations, estimations, recherches dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et expertises en matière d'écologie conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels permettant d'obtenir des informations en matière de construction immobilière ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; évaluations, estimations, recherches dans le domaine de la gestion et l'optimisation de la consommation de l'énergie ; services d'études thermiques.