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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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L'EVENEMENT CAPITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EVENEMENT CAPITAL
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I

Numéro de dépôt :
3900769
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2022
L\'EVENEMENT CAPITAL de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque L'EVENEMENT CAPITAL

Déposée le 28 février 2012 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EVENEMENT CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I domicilié(e) 6 rue saint michel - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque L'EVENEMENT CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EVENEMENT CAPITAL est expirée depuis le 28 février 2022.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , ATLANTECH , LAB IN'TECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I - 6 rue saint michel - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Inscription le 25 juin 2012 - Retrait partiel n°578231 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-25

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Organisation de rencontres professionnelles dédiées au financement d'entreprises, recherches de parraineurs, aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels, études, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'informations sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ;

Affaires financières, monétaires, bancaires relatives au financement d'entreprises ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, intermédiation financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ;

Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services d'évaluation et de conseil-risque rendus par des ingénieurs dans les domaines de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité rendus par des ingénieurs sur les plans réglementaires, y compris sur le plan des normes.