Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMAGETIC
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I

Numéro de dépôt :
3908865
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2022
IMAGETIC de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque IMAGETIC

Déposée le 29 mars 2012 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMAGETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I domicilié(e) 6 rue saint michel - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque IMAGETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMAGETIC est expirée depuis le 29 mars 2022.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I - 6 rue saint michel - 17000 - LA ROCHELLE - France


Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires destinés notamment au développement économique d'un territoire, organisation de rencontres professionnelles dédiées au financement d'entreprises, recherches de parraineurs, aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre entreprises relevant du secteur de l'image, TIC et multimedia ; etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises dans le domaine audiovisuel et multimedia ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques, publicité à savoir actions de promotion, de valorisation et d'animation de filières d'activités et savoir-faire d'entreprises à savoir diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], création de plaquettes publicitaires, d'annuaires professionnels, de stands sur des salons, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ;

Affaires financières, monétaires, bancaires relatives au financement d'entreprises ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, intermédiation financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs dans le domaine audiovisuel et multimedia, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme, affaires immobilières à savoir création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises) ;

Divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ;

Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets imultimedia à savoir : services d'évaluation et de conseil-risque rendus par des ingénieurs dans les domaines de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité rendus par des ingénieurs sur les plans réglementaires, y compris sur le plan des normes. Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation juridique ; services d'aides et d'information en matière juridique sur la constitution d'une entreprise, la recherche de financements et les démarches administratives envisagées en relation avec la réalisation audiovisuelle ou multimedia.