Marque expirée - Marque en non vigueur

ideal La Rochelle
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I.

Numéro de dépôt :
3626226
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
02/02/2019
ideal La Rochelle de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque ideal La Rochelle

Déposée le 2 février 2009 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ideal La Rochelle »

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I. domicilié(e) 06 rue Saint MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ideal La Rochelle est expirée depuis le 2 février 2019.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I. - 06 rue Saint MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France


Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, des revues, des publications, y compris électroniques et numériques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstration et d'exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou promotionnel), promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, consultation professionnelle d'affaires, recherche de parraineur, projets [aide à la direction des affaires], recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, mise en relation d'entrepreneurs avec des partenaires financiers [aide à la direction des affaires], conseils, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, de la protection de l'environnement et des transports, conseils et informations en matière commerciale sur les commodités énergétiques et environnementales, aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et de la protection de l'environnement, organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but commercial ou de publicité, en particulier dans le domaine du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, de la protection de l'environnement et des transports.

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises menant des actions innovantes dans le domaine de la protection de l'environnement ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeurs dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières liées aux négoces de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.

Travaux publics ; construction, supervision de travaux de construction, de réparation, de démolition de constructions ; construction et rénovation de bâtiments ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; informations en matière de construction, désaffichage, dégraffitage, ; construction, installation, maintenance, réparation et entretien de tous réseaux d'éclairage ou de voierie publics.

Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, publication de livres, notamment sur la protection de l'environnement ; activités sportives et culturelles ; éducation et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'événements à caractère éducatif et culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet ; information, assistance et conseils en matière d'éducation, de loisirs, d'activités sportives et culturelles ; organisation de concours à caractère ludique ou éducatif ; conception, production et organisation de spectacles de sons et lumières ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but éducatif ou de formation, en particulier dans le domaine du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, de la protection de l'environnement et des transports.