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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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FRENCH TIC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRENCH TIC
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI

Numéro de dépôt :
4176294
Date de dépôt :
24/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2025
FRENCH TIC de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque FRENCH TIC

Déposée le 24 avril 2015 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRENCH TIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI domicilié(e) 06 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque FRENCH TIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH TIC arrivera à expiration en date du 24 avril 2025.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI - 06 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667749 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25

Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires destinés notamment au développement économique d'un territoire, organisation de rencontres professionnelles dédiées au financement d'entreprises, recherches de parraineurs, aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre entreprises relevant du secteur du numérique, TIC et multimédia ; etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; publicité à savoir actions de promotion, de valorisation et d'animation de filières d'activités et savoir-faire d'entreprises à savoir diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], création de plaquettes publicitaires, d'annuaires professionnels, de stands sur des salons.

Affaires financières, monétaires, bancaires relatives au financement d'entreprises ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, intermédiation financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs dans le domaine numérique, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme.

Divertissements ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ;

Services de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales.