Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CYBERLOCAL L'ESPACE MULTIMEDIA
Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Numéro de dépôt :
3071579
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
CYBERLOCAL L\'ESPACE MULTIMEDIA de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque CYBERLOCAL L'ESPACE MULTIMEDIA

Déposée le 13 décembre 2000 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CYBERLOCAL L'ESPACE MULTIMEDIA »

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, domicilié(e) 6 rue Saint Michel, 17000 LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de La Rochelle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , La Rochelle Territoire Zéro Carbone , LRTZC , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH


Communauté d'Agglomération de La Rochelle - 6 rue Saint Michel, 17000 LA ROCHELLE - France


Communauté d'Agglomération de La Rochelle - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359621 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04

Espaces Multimédia à accès libre, destinés à favoriser la découverte et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par le grand public.