Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATLANPARC
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI

Numéro de dépôt :
3769655
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2030
ATLANPARC de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque ATLANPARC

Déposée le 27 septembre 2010 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATLANPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI domicilié(e) 06 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000 LA ROCHELLE - France.

La marque ATLANPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATLANPARC arrivera à expiration en date du 27 septembre 2030.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , La Rochelle Territoire Zéro Carbone , LRTZC , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI - 06 RUE SAINT MICHEL, 17000 LA ROCHELLE - France


SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000 LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2020 n°2749354 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-28

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, des revues, des publications, y compris électroniques et numériques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de démonstration et d'exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou promotionnel), promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, consultation professionnelle d'affaires, recherche de parraineur, projets [aide à la direction des affaires], recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, mise en relation d'entrepreneurs avec des partenaires financiers [aide à la direction des affaires], conseils, informations ou renseignements d'affaires, en particulier conseils et informations en matière commerciale, aide et recherche de marchés, organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but commercial ou de publicité, recrutement de personnel, sélection de personnel par procédés psychotechniques, graphologiques, bureaux de recrutement, édition d'outils de communication promotionnelle, de documents d'informations à but promotionnels (lettre d'informations, annuaires professionnels) ; relations presse à savoir relations publiques ; travaux de bureaux ; conseils en organisation, gestion et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à l'organisation d'activités industrielles et commerciales relatives à l'innovation technique ; conseil et accompagnement pour l'élaboration de plans d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; études de faisabilité économique et évaluation stratégique de projets à savoir expertise en affaires ; recherche de partenaires pour la valorisation ou l'exploitation de connaissances technologiques à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants), services d'évaluation et de conseil-risque sur les affaires industrielles innovantes.

Affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; services immobiliers et financiers liés à la vente, à l'acquisition et à la location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultation en matière immobilière, financière et en matière d'assurances pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements dans le cadre de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; opérations financières et monétaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme, création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises) ;

Travaux publics ; construction, supervision de travaux de construction, de réparation, de démolition de constructions ; construction et rénovation de bâtiments ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureau et d'ordinateurs ; informations en matière de construction, désaffichage, dégraffitage, ; construction, installation, maintenance, réparation et entretien de tous réseaux d'éclairage ou de voierie publics. ;

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; conseils et expertise technologique (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; expertise technique de projets ; consultation en veille technologique ; promotion des secteurs scientifiques et technique, ingénierie de l'innovation, incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services de conseil sur le plan technique et scientifique, dans le domaine de l'innovation rendus par des ingénieurs, services d'évaluation et de conseil-risque rendus par des ingénieurs dans les domaines technique, scientifique, études de faisabilité rendus par des ingénieurs sur les plans techniques, services de mise en réseau des compétences à savoir : services de mise en relation de partenaires et collaborateurs compétents (gestion de ressources humaines).

Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services d'évaluation et de conseil-risque rendus par des ingénieurs dans les domaines de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité rendus par des ingénieurs sur les plans réglementaires, y compris sur le plan des normes.