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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI

Numéro de dépôt :
3996632
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2023
APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES de Communauté d\'Agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES

Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI domicilié(e) 06 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996632.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES est expirée depuis le 9 avril 2023.

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , APPEL A PROJETS MOOVIN , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'Agglomération de La Rochelle, EPCI - 06 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

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