Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPEL A PROJETS MOOVIN
Communauté d'agglomération de La Rochelle, EPCI

Numéro de dépôt :
3996744
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2023
APPEL A PROJETS MOOVIN de Communauté d\'agglomération de La Rochelle

Présentation de la marque APPEL A PROJETS MOOVIN

Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par Communauté d'agglomération de La Rochelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPEL A PROJETS MOOVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est Communauté d'agglomération de La Rochelle, EPCI domicilié(e) 06 RUE SANT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque APPEL A PROJETS MOOVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996744.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEL A PROJETS MOOVIN est expirée depuis le 10 avril 2023.

Communauté d'agglomération de La Rochelle a également déposé les autres marques suivantes : IMAGETIC , APPEL A PROJETS SO WATT L ENERGIE DE VOS TECHNOLOGIES VERTES , La Rochelle et Vous Sites et Réussites , ideal La Rochelle , L'EVENEMENT CAPITAL , ATLANTECH , LAB IN'TECH , FRENCH TIC , TECHNOCEAN , AGROCEAN


Communauté d'agglomération de La Rochelle, EPCI - 06 RUE SANT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires destinés notamment au développement économique d'un territoire, organisation de rencontres professionnelles dédiées au financement de projets transmédia recherches de parraineurs, aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre entreprises relevant du secteur de l'image, TIC, multimedia et transmedia ; etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises dans le domaine audiovisuel, multimedia et transmedia ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; publicité à savoir actions de promotion, de valorisation et d'animation de filières d'activités et savoir-faire d'entreprises à savoir diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], création de plaquettes publicitaires, d'annuaires professionnels, de stands sur des salons, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires financières, monétaires, bancaires relatives au financement de projets transmédia ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, intermédiation financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs dans le domaine audiovisuel, multimedia et transmedia, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme, affaires immobilières à savoir création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises) ;

Divertissement ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de concours à savoir appels à projets dédié aux entreprises exerçant dans le domaine audiovisuel, multimedia et transmedia.