Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I
Numéro de dépôt :
3878058
Date de dépôt :
30/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2021
Présentation de la marque AGROCEAN
Déposée le 30 novembre 2011 par Communauté d'Agglomération de La Rochelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGROCEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I domicilié(e) 6 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque AGROCEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération de La Rochelle, E.P.C.I - 6 RUE SAINT MICHEL - 17000 - LA ROCHELLE - France
Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Affaires immobilières et foncières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités à vocation artisanale, industrielle, tertiaire, services ou logistique de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; services immobiliers et financiers liés à la vente, à l'acquisition, à la cession et à la location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles, artisanales, tertiaire, services ou logistique, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultation en matière immobilière, financière et en matière d'assurances pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements dans le cadre de parcs d'activités, de zones industrielles, artisanales, tertiaire, services ou logistique, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; opérations financières et monétaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles, artisanales, tertiaire, services ou logistique, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme, affaires immobilières à savoir création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises).
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; conseils et expertise technologique (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; expertise technique de projets ; consultation en veille technologique ; ingénierie de l'innovation, incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services de conseil sur le plan technique et scientifique, dans le domaine de l'innovation rendus par des ingénieurs, services d'évaluation et de conseil-risque rendus par des ingénieurs dans les domaines technique, scientifique, études de faisabilité rendus par des ingénieurs sur les plans techniques, ; architecture à savoir création d'infrastructures immobilières et foncières dédiées à l'accueil d'entreprises en création ou développement (pépinières d'entreprises, ateliers relais, hôtels d'entreprises, villages d'entreprises).
Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services d'évaluation et de conseil-risque rendus par des ingénieurs dans les domaines de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité rendus par des ingénieurs sur les plans réglementaires, y compris sur le plan des normes.
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