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Marques déposées par le nom "Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut"

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CAPH

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPH de Communauté d\'Agglomération de La Porte du Hainaut

Numéro de dépôt: 3981636
Date de dépôt: 5 février 2013
Date d'expiration: 5 février 2023

Classes: 16 28 35 37 38 39 40 41 42 43 44 45