Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
/
NOTORIOUS GAMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTORIOUS GAMES
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Numéro de dépôt :
4618413
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
NOTORIOUS GAMES de Communauté d\'agglomération de Cergy-Pontoise

Présentation de la marque NOTORIOUS GAMES

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTORIOUS GAMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise domicilié(e) 1 Place des arts - 95000 - Cergy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agglomeration de Cergy POntoise, Monsieur Jean Marc Norbal domicilié(e) 1 Parvis de la prefecture - 95000 - Cergy - France.

La marque NOTORIOUS GAMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTORIOUS GAMES arrivera à expiration en date du 6 février 2030.


Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - 1 Place des arts - 95000 - Cergy - France


Agglomeration de Cergy POntoise, Monsieur Jean Marc Norbal - 1 Parvis de la prefecture - 95000 - Cergy - France


Republication pour erratum - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage ; chaussures de sport.