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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale
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VIVA' TEL SUR DEMANDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIVA' TEL SUR DEMANDE
Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3479554
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
VIVA\' TEL SUR DEMANDE de Communauté d\'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale

Présentation de la marque VIVA' TEL SUR DEMANDE

Déposée le 19 janvier 2007 par Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIVA' TEL SUR DEMANDE »

Le déposant est Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 3 avenue Arsène d'Arsonval, Cénord, BP 8000,01008 BOURG EN BRESSE cedex - 01008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse domicilié(e) 3 avenue Arsène d'Arsonval, Cénord, BP 8000,01008 BOURG EN BRESSE cedex - 01008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVA' TEL SUR DEMANDE est expirée depuis le 19 janvier 2017.

Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : TUB J'AIME MA VILLE, J'AIME LE BUS , LE PHOENIX , LE RUBIS , L'ALIZEE , L'EKINOX


Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse établissement public de coopération intercommunale - 3 avenue Arsène d'Arsonval, Cénord, BP 8000,01008 BOURG EN BRESSE cedex - 01008 - France


Communauté d'Agglomération de Bourg en Bresse - 3 avenue Arsène d'Arsonval, Cénord, BP 8000,01008 BOURG EN BRESSE cedex - 01008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Transport ; informations en matière de transport.