Marque expirée - Marque en non vigueur
carré d'eau
Numéro de dépôt :
3505975
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2017
Présentation de la marque carré d'eau
Déposée le 16 mai 2007 par Communauté d'Agglomération de Bourg-en-BresseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carré d'eau »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carré d'eau est expirée depuis le 16 mai 2017.
Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29