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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de Bourg-en-BresseTODO
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carré d'eau
Marque expirée - Marque en non vigueur

carré d'eau
Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3505975
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2017
carré d\'eau de Communauté d\'Agglomération de Bourg-en-Bresse

Présentation de la marque carré d'eau

Déposée le 16 mai 2007 par Communauté d'Agglomération de Bourg-en-BresseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carré d'eau »

Le déposant est Communauté d'Agglomération de Bourg-en-BresseTODO domicilié(e) 3 avenue d'Arsonval,01000 BOURG-EN-BRESSE - 01000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse domicilié(e) 3 avenue d'Arsonval,01000 BOURG-EN-BRESSE - 01000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carré d'eau est expirée depuis le 16 mai 2017.

Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse a également déposé les autres marques suivantes : TUB J'AIME MA VILLE, J'AIME LE BUS , LE PHOENIX , Il n'y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à les faire , VIVA' TEL SUR DEMANDE , LE RUBIS , L'ALIZEE , L'EKINOX


Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse Collectivité territoriale - 3 avenue d'Arsonval,01000 BOURG-EN-BRESSE - 01000 - France


Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse - 3 avenue d'Arsonval,01000 BOURG-EN-BRESSE - 01000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir.