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Marques déposées par Communauté d'Agglomeration Châteauroux Métropole
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PHOSPHOR'HOME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHOSPHOR'HOME
Communauté d'Agglomeration Châteauroux Métropole

Numéro de dépôt :
4572912
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2029
PHOSPHOR\'HOME de Communauté d\'Agglomeration Châteauroux Métropole

Présentation de la marque PHOSPHOR'HOME

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par Communauté d'Agglomeration Châteauroux Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHOSPHOR'HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est Communauté d'Agglomeration Châteauroux Métropole domicilié(e) Place de la République - 36012 - Châteauroux Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque PHOSPHOR'HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOSPHOR'HOME arrivera à expiration en date du 2 août 2029.


Communauté d'Agglomeration Châteauroux Métropole - Place de la République - 36012 - Châteauroux Cedex - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

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