Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARDENNE METROPOLE
Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Numéro de dépôt :
4299523
Date de dépôt :
07/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ARDENNE METROPOLE
Déposée le 7 septembre 2016 par la société Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ARDENNE METROPOLE »
Le déposant est la société Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan domicilié(e) 49, avenue Léon Bourgeois - 08000 - CHARLEVILLE-MEZIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 041 63 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Boris Ravignon, Président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole domicilié(e) 49, avenue Léon Bourgeois - 08000 - CHARLEVILLE-MEZIERES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan a également déposé les autres marques suivantes : RIMBAUD'TECH
Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan - 49, avenue Léon Bourgeois - 08000 - CHARLEVILLE-MEZIERES - France - SIREN 20004163
Boris Ravignon, Président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole - 49, avenue Léon Bourgeois - 08000 - CHARLEVILLE-MEZIERES - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720231 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
“ Ardenne Métropole ” fait référence au territoire de l'agglomération Charleville-Mézières / Sedan regroupant à l'heure actuelle 65 communes et 130 000 habitants. La mission de l'agglomération est de développer un véritable service aux habitants à la dimension de l'agglomération, essentiellement dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, de la collecte et du traitement des déchets ménagers, de la culture, de l'enseignement artistique et des transports urbains.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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