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Marques déposées par la société Communauté d'agglomération Chambéry métropole
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Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l'agglomération chambérienne
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l'agglomération chambérienne
Communauté d'agglomération Chambéry métropole, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3457490
Date de dépôt :
16/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2026
Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l\'agglomération chambérienne de Communauté d\'agglomération Chambéry métropole

Présentation de la marque Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l'agglomération chambérienne

Déposée le 16 octobre 2006 par la société Communauté d'agglomération Chambéry métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l'agglomération chambérienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-47 du 24 novembre 2006.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération Chambéry métropole domicilié(e) 106 allée des Blachères - 73026 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 300 098 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération Chambéry métropole domicilié(e) 106, allée des Blachères, CS 82618 - 73026 - CHAMBERY CEDEX - France.

La marque Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l'agglomération chambérienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457490.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Citalis Service de transport pour personnes à mobilité réduite de l'agglomération chambérienne arrivera à expiration en date du 16 octobre 2026.

Communauté d'agglomération Chambéry métropole a également déposé les autres marques suivantes : STAC LES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CHAMBERIENNE , EXPERIENCES GEOPARK UNESCO -- MASSIF DES BAUGES --- SKI RANDO CAMP DE BASE : AILLONS-MARGERIAZ


Communauté d'agglomération Chambéry métropole, Etablissement Public - 106 allée des Blachères - 73026 - CHAMBERY - France - SIREN 247300098


Communauté d'agglomération Chambéry métropole - 106, allée des Blachères, CS 82618 - 73026 - CHAMBERY CEDEX - France


Inscription le 1 mars 2007 - retrait partiel n°449549 - Publication au BOPI 2007-03-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 27 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°668323 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2016 n°2631746 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-10-21

« Transport de personnes à mobilité réduite initié par une collectivité publique et organisation, réservation et information en cette matière ; service de taxis pour personnes à mobilité réduite ».