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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINSTODO
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CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Collectivité territoriale, CS 50044

Numéro de dépôt :
4316666
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/11/2026
CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d\'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Présentation de la marque CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer

Déposée le 22 novembre 2016 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINSTODO domicilié(e) - 06414 - CANNES cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Michel TANI, CS 50044 domicilié(e) CANNES, 06414 CANNES cedex - France.

La marque CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316666.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 18 21 22 25 28 29 31 35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNES PAYS DE LÉRINS Communauté d'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule/Mer arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Collectivité territoriale, CS 50044 - 06414 - CANNES cedex - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Michel TANI, CS 50044 - CANNES, 06414 CANNES cedex - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Aliments et substances diététiques, herbes médicinales.

Produits de l'imprimerie.

Cuir et imitations.

Porcelaines.

Matières textiles.

Vêtements, chaussures.

Jeux, jouets.

Viandes, poissons, fruits et légumes.

Produits agricoles, horticoles non préparés, non transformés.

Publicité.

Education formation.

Service d'agriculture d'horticulture.