COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
4039499
Date de dépôt :
10/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/10/2023
Présentation de la marque LE LIEN – NAVETTE GRATUITE
Déposée le 10 octobre 2013 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LE LIEN – NAVETTE GRATUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) QUAI OUEST, 294 boulevard de Verdun, CS 30567 - 34536 - BEZIERS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, M. LAUZE Pierre-Luc domicilié(e) QUAI OUEST, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 - 34536 - BEZIERS CEDEX - France.
La marque LE LIEN – NAVETTE GRATUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIEN – NAVETTE GRATUITE est expirée depuis le 10 octobre 2023.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : LA FIBRE DU SUD , BELT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - QUAI OUEST, 294 boulevard de Verdun, CS 30567 - 34536 - BEZIERS CEDEX - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, M. LAUZE Pierre-Luc - QUAI OUEST, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 - 34536 - BEZIERS CEDEX - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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