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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération Beaune
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Beaun'eau
Marque expirée - Marque en non vigueur

Beaun'eau
Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud – Beaune, Chagny, Nolay, Communauté d'Agglomération

Numéro de dépôt :
3720416
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2020
Beaun\'eau de Communauté d\'Agglomération Beaune

Présentation de la marque Beaun'eau

Déposée le 10 mars 2010 par la société Communauté d'Agglomération Beaune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Beaun'eau »

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération Beaune domicilié(e) 14 rue Philippe Trinquet - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 006 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CECCALDI Pascale, Veolia Eau Centre Est, Service Communication domicilié(e) 67, quai Charles de Gaulle - 69414 - LYON CEDEX 6 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Beaun'eau est expirée depuis le 10 mars 2020.

Communauté d'Agglomération Beaune a également déposé les autres marques suivantes : BEAUNE, Côte et Sud , Les étangs d'Or


Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud – Beaune, Chagny, Nolay, Communauté d'Agglomération - 14 rue Philippe Trinquet - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 200006682


CECCALDI Pascale, Veolia Eau Centre Est, Service Communication - 67, quai Charles de Gaulle - 69414 - LYON CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Distribution des eaux ou d'énergie.