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Marques déposées par le nom "Communauté Artois-Lys Etablissement public de coopération intercommunale"

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COMMUNAUTE ARTOIS-LYS

Marque expirée - Marque en non vigueur
COMMUNAUTE ARTOIS-LYS de Communauté Artois-Lys Etablissement public de Coopération intercommunale

Numéro de dépôt: 3428550
Date de dépôt: 10 mai 2006
Date d'expiration: 10 mai 2016

Classes: 00 16 35 38