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Marques déposées par la société Communauté Agglomération Rennes Métropole
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Mobil'acteurs : le défi!
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mobil'acteurs : le défi!
Communauté Agglomération Rennes Métropole, EPCI

Numéro de dépôt :
4121561
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/09/2024
Mobil\'acteurs : le défi! de Communauté Agglomération Rennes Métropole

Présentation de la marque Mobil'acteurs : le défi!

Déposée le 26 septembre 2014 par la société Communauté Agglomération Rennes Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mobil'acteurs : le défi! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la société Communauté Agglomération Rennes Métropole domicilié(e) Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723 - 35207 - RENNES CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rennes Métropole, M. BERNARD Jean-Jacques domicilié(e) Hôtel de Rennes Métropole, 4 Avenue Henri Fréville, CS 20723 - 35207 - RENNES CEDEX 2 - France.

La marque Mobil'acteurs : le défi! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobil'acteurs : le défi! arrivera à expiration en date du 26 septembre 2024.


Communauté Agglomération Rennes Métropole, EPCI - Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723 - 35207 - RENNES CEDEX 2 - France - SIREN 243500139


Rennes Métropole, M. BERNARD Jean-Jacques - Hôtel de Rennes Métropole, 4 Avenue Henri Fréville, CS 20723 - 35207 - RENNES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Véhicules ; véhicules électriques ; cycles ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Transport ; informations en matière de transport ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.