Marque expirée - Marque en non vigueur

PAYS VOIRONNAIS NETWORK
COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS VOIRONNAIS communauté d'agglomération

Numéro de dépôt :
3585227
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2018
PAYS VOIRONNAIS NETWORK de COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS VOIRONNAIS communauté d\'agglomération

Présentation de la marque PAYS VOIRONNAIS NETWORK

Déposée le 30 juin 2008 par la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS VOIRONNAIS communauté d'agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS VOIRONNAIS NETWORK »

Le déposant est la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS VOIRONNAIS communauté d'agglomération domicilié(e) 40 rue Mainssieux, BP 363,38511 VOIRON Cedex - 38511 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 800 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS VOIRONNAIS NETWORK est expirée depuis le 30 juin 2018.


COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS VOIRONNAIS communauté d'agglomération - 40 rue Mainssieux, BP 363,38511 VOIRON Cedex - 38511 - France - SIREN 243800984


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Appareils et instruments électroniques de télécommunication ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de signalisation ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; cartes d'informatique ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations ; appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite.

Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, revues, périodiques, manuels, livres.

Services de télécommunications ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication électronique à haut débit ; fourniture d'accès à une base de données et à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication ; information en matière de télécommunication ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; location d'appareils de télécommunication ; location de réseaux de communication par fibre optique, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; services de transmission d'information par voie télématique ; services de transmission d'information accessibles par code d'accès par voie télématique ou par terminaux, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées ; services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; communication et transmission de données en particulier de transmission par paquet ; messageries, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communication, services de courrier électronique ; services d'information en matière de télécommunication ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; services d'opérateur de réseau de télécommunication ou de télédistribution, à savoir fourniture d'accès à un réseau de télécommunication ou de télédistribution.