Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNAUTÉ NICE CÔTE D'AZUR
COMMUNAUTE AGGLOMERATION NICE COTE AZUR (Communauté d'Agglomération)

Numéro de dépôt :
3236621
Date de dépôt :
16/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
16/07/2013
COMMUNAUTÉ NICE CÔTE D\'AZUR de COMMUNAUTE AGGLOMERATION NICE COTE AZUR (Communauté d\'Agglomération

Présentation de la marque COMMUNAUTÉ NICE CÔTE D'AZUR

Déposée le 16 juillet 2003 par la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION NICE COTE AZUR (Communauté d'Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « COMMUNAUTÉ NICE CÔTE D'AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION NICE COTE AZUR (Communauté d'Agglomération domicilié(e) Rue de l'Hôtel de Ville, Mairie,06000 NICE - 06000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 600 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) 24 rue Masséna,06000 NICE - 06000 - France.

La marque COMMUNAUTÉ NICE CÔTE D'AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236621.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTÉ NICE CÔTE D'AZUR est expirée depuis le 16 juillet 2013.


COMMUNAUTE AGGLOMERATION NICE COTE AZUR (Communauté d'Agglomération) - Rue de l'Hôtel de Ville, Mairie,06000 NICE - 06000 - France - SIREN 240600577


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - 24 rue Masséna,06000 NICE - 06000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630800 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Logiciels appliqués aux différentes missions de la communauté d'agglomérations, cartes magnétiques ; enseignes lumineuses et mécaniques. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, brochures, tracts, dépliants, prospectus ; stylos ; autocollants ; enseignes en papier ; drapeaux en papier ; papier (papier entête, enveloppes, cartes de visite) ; badges non magnétiques sur support papier, signalétique (support papier), journaux, affiches, périodiques, plaquettes thématiques, cartons d'invitation et cartes de communication sur support papier ; cartographie ; cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques. Tissus ; couvertures de lit et de table ; drapeaux en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie, teeshirts, vestes. Badges ornementaux, boucles (accessoires d'habillement), boutons, brassards, broches (accessoires d'habillement), cocardes (passementerie), insignes non en métaux précieux, rosettes (passementerie), rubans (passementerie), rubans (récompenses), épingles (autres qu'articles de bijouterie), épinglettes. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer ; jeux pédagogiques, puzzles. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de gestion des affaires commerciales et administration commerciale d'espaces culturels et sportifs d'intérêt communautaire ainsi que de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'aide financière en faveur du logement d'intérêt communautaire ; affaires immobilières et gestion d'affaires commerciales relatives à la politique du logement d'intérêt communautaire ; services d'aide à l'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, à savoir aide financière au sein d'une entreprise ou d'un établissement public dirigés en principe par un(e) assistant(e) social(e) et ayant pour but de veiller au bien être des personnes et plus particulièrement dans le cadre d'une insertion économique avec une recherche d'emploi et d'une insertion sociale pour aider les exclus (personnes sans ressources et/ou sans papiers) de la société à la réintégrer. Construction ; construction d'édifices ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; services de réfection des canalisations et de constructions de bassins ; services de construction, d'aménagement et d'entretien d'espaces culturels et sportifs d'intérêts communautaires, de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; services de développement urbain dans l'intérêt communautaire, à savoir services de construction en milieu urbain. Télécommunications, agences de presse ; transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation des transports urbains ; organisation de voyages ; informations concernant les transports en commun de personnes, distribution de journaux et d'informations sur les transports ; services de distribution et de gestion de la distribution de l'énergie en vue de réalisation d'économie d'énergie ; organisation des transports urbains ; services de distribution d'eau notamment des cours d'eau non domaniaux et du littoral. Traitement des déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; services d'assainissement (rejet des eaux usées et recyclage des boues des stations d'épuration notamment), services de purification de l'air ; services de traitement, d'élimination et de valorisation des déchets, à savoir ; usines d'incinération, et centres de tri. Organisation de séminaires, congrès, symposiums, conférences dans le cadre de la communauté ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles dans le cadre de la communauté ; organisation de manifestations et d'expositions sur le territoire régional ; édition de livres, de revues et textes ; montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ayant trait à la communauté d'agglomération ; service sociaux, à savoir services d'éducation, d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) au sein d'une entreprise ou d'un établissement public dirigés en principe par un(e) assistant(e) social(e) et ayant pour but de veiller au bien être des personnes et plus particulièrement dans le cadre d'action de prévention contre la délinquance ; services d'aide à l'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, à savoir services de formation au sein d'une entreprise ou d'un établissement public dirigés en principe par un(e) assistant(e) social(e) et ayant pour but de veiller au bien être des personnes et plus particulièrement dans le cadre d'une insertion économique avec une recherche d'emploi et d'une insertion sociale pour aider les exclus (personnes sans ressources et/ou sans papiers) de la société à la réintégrer. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, à savoir recherches biologiques, en bactériologie, en chimie, légales, techniques, et de conception de systèmes informatiques ; services d'analyses à savoir chimiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; travaux d'ingénieurs ; bureaux d'études (ingénierie) ; travaux du génie ; réalisation (élaboration) de sites Internet pour la communauté ; services de conseils en création et construction de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; services de recherche et d'études générales rendus par un architecte visant à la préservation du paysage lors de la planification (établissement de plans) de la répartition des zones d'habitat et de loisir ; services d'études générales concernant la collecte, le transport et le traitement des eaux pluviales sur le territoire de la communauté afin d'analyser l'état des canalisations, des bassins de rétention pour améliorer la qualité des eaux ; services de contrôle et d'analyse de qualité des milieux naturels, des eaux de consommation et de loisirs ; services de consultation sur la protection de l'environnement ; services de contrôle, d'analyse et de détection des sources de pollution éventuelles ; services de recherche, d'études, de diagnostic à savoir consultation dans les domaines de la protection des écosystèmes de l'agglomération, de la lutte contre les risques naturels et technologiques, du traitement des cours d'eau non domaniaux et du littoral et de la distribution de l'énergie ; hébergement de sites informatiques ; établissement de plans pour la construction ; service sociaux, à savoir consultations juridiques au sein d'une entreprise ou d'un établissement public dirigés en principe par un(e) assistant(e) social(e) et ayant pour but de veiller au bien être des personnes et plus particulièrement dans le cadre d'action de prévention contre la délinquance. Services d'entretien d'espaces culturels et sportifs, de la voirie. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et de la communauté : service d'assistance sociale afin de veiller au bien être des individus à savoir services d'un psychologue ; service sociaux, à savoir services d'un psychologue au sein d'une entreprise ou d'un établissement public dirigés en principe par un(e) assistant(e) social(e) et ayant pour but de veiller au bien être des personnes et plus particulièrement dans le cadre d'action de prévention contre la délinquance ; services d'aide à l'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, à savoir services d'un psychologue au sein d'une entreprise ou d'un établissement public dirigés en principe par un(e) assistant(e) social(e) et ayant pour but de veiller au bien être des personnes et plus particulièrement dans le cadre d'une insertion économique avec une recherche d'emploi et d'une insertion sociale pour aider les exclus (personnes sans ressources et/ou sans papiers) de la société à la réintégrer ; services de sécurité pour la protection des biens, des individus et de l'écosystème ; services liés à la protection de l'environnement et du cadre de vie, à savoir consultation sur la protection de l'environnement en matière de lutte contre la pollution de l'air, de lutte contre les nuisances sonores ; services liés à la mise en valeur, à savoir promotion de l'environnement et du cadre de vie, notamment par la lutte contre la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.