Présentation de la marque INVEST CAP D'AGDE – PEZENAS
Déposée le 16 mars 2017 par la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INVEST CAP D'AGDE – PEZENAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE domicilié(e) ZI LE CAUSSE, 22 AVENUE DU 3EME MILLENAIRE - 34630 - SAINT THIBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, M. D'ETTORE GILLES domicilié(e) ZI Le Causse, 22 AVENUE du 3ème Millénaire - 34630 - SAINT-THIBERY - France.
La marque INVEST CAP D'AGDE – PEZENAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVEST CAP D'AGDE – PEZENAS arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.
COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : DE VINS EN DECOUVERTES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, ADMINISTRATION PUBLIQUE - ZI LE CAUSSE, 22 AVENUE DU 3EME MILLENAIRE - 34630 - SAINT THIBERY - France - SIREN 243400819
COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, M. D'ETTORE GILLES - ZI Le Causse, 22 AVENUE du 3ème Millénaire - 34630 - SAINT-THIBERY - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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