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Marques déposées par la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
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DE VINS EN DECOUVERTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE VINS EN DECOUVERTES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, EPCI

Numéro de dépôt :
4000095
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/04/2023
DE VINS EN DECOUVERTES de COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Présentation de la marque DE VINS EN DECOUVERTES

Déposée le 17 avril 2013 par la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DE VINS EN DECOUVERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE domicilié(e) Zone Industrielle Le Causse, 22 AVENUE DU TROISIEME MILLENAIRE - 34630 - SAINT THIBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, M. D'ETTORE GILLES domicilié(e) Zone Industrielle Le Causse, 22 AVENUE DU TROISIEME MILLENAIRE - 34630 - SAINT THIBERY - France.

La marque DE VINS EN DECOUVERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE VINS EN DECOUVERTES est expirée depuis le 17 avril 2023.

COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : INVEST CAP D'AGDE – PEZENAS


COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, EPCI - Zone Industrielle Le Causse, 22 AVENUE DU TROISIEME MILLENAIRE - 34630 - SAINT THIBERY - France - SIREN 243400819


COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, M. D'ETTORE GILLES - Zone Industrielle Le Causse, 22 AVENUE DU TROISIEME MILLENAIRE - 34630 - SAINT THIBERY - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Etude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents.