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Marques déposées par COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN
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REZO GRAND VERDUN Agglomération
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REZO GRAND VERDUN Agglomération
COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN

Numéro de dépôt :
4621607
Date de dépôt :
05/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2030
REZO GRAND VERDUN Agglomération de COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN

Présentation de la marque REZO GRAND VERDUN Agglomération

Déposée par voie électronique le 5 février 2020 par COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REZO GRAND VERDUN Agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN domicilié(e) 11 rue du Président Poincaré - 5510 - Verdun - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN, Monsieur Samuel Hazard domicilié(e) 11 rue du Président Poincaré - 55100 - Verdun - France.

La marque REZO GRAND VERDUN Agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621607.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REZO GRAND VERDUN Agglomération arrivera à expiration en date du 5 février 2030.


COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN - 11 rue du Président Poincaré - 5510 - Verdun - France


COMMUNAUTE AGGLO GRAND VERDUN, Monsieur Samuel Hazard - 11 rue du Président Poincaré - 55100 - Verdun - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; véhicules électriques ; caravanes ; vélomoteurs ; cycles ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.