Association Communautaire de l'Estuaire de la Loire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3773200
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2020
Présentation de la marque LA VIGIE DE ACEL
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par l'association loi 1901 Communautaire de l'Estuaire de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA VIGIE DE ACEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Communautaire de l'Estuaire de la Loire domicilié(e) 15 A, rue Lamoricière 44100 NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincare - 75016 - PARIS - France.
La marque LA VIGIE DE ACEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773200.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIGIE DE ACEL est expirée depuis le 11 octobre 2020.
Communautaire de l'Estuaire de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : NANTES ATLANTIC LOGISTICS
Association Communautaire de l'Estuaire de la Loire, Association loi 1901 - 15 A, rue Lamoricière 44100 NANTES - France
Cabinet A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincare - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; lettres d'information ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Recherche et compilation de données statistiques commerciales, économiques et industrielles. Mise en place de veilles prospectives portant sur les activités industrielles, économiques et commerciales d'un territoire donné. ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations à caractère industriel, économique et commercial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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