Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCORRECTION
COMMUN-ID

Numéro de dépôt :
4481975
Date de dépôt :
11/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2028
PROCORRECTION de COMMUN-ID

Présentation de la marque PROCORRECTION

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2018 par COMMUN-ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCORRECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est COMMUN-ID domicilié(e) 46 rue Tal er Fétan - 56370 - SARZEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Anthony Canivez domicilié(e) 1 bis avenue Foch - 75116 - Paris - France.

La marque PROCORRECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCORRECTION arrivera à expiration en date du 11 septembre 2028.

COMMUN-ID a également déposé les autres marques suivantes : COTIVY , MEDIEVAL TV , TROISIEME RENDEZ-VOUS


COMMUN-ID - 46 rue Tal er Fétan - 56370 - SARZEAU - France


Monsieur Anthony Canivez - 1 bis avenue Foch - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Application logicielle sur ordinateur et tablette numérique ; programme informatique ; logiciel ;

Matériel d’instruction à l’exception des appareils ; manuels scolaires ; guides aide-mémoire ;

Services d’accompagnement orthographique et grammatical pour entreprises [formation] ; services d’enseignement et d’éducation.