Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATELITE ORBIT
COMMTEK COMMUNICATIONS CORPORATION - société de droit américain

Numéro de dépôt :
94537624
Date de dépôt :
27/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2004

Présentation de la marque SATELITE ORBIT

Déposée le 27 septembre 1994 par la société étrangère COMMTEK COMMUNICATIONS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATELITE ORBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la société étrangère COMMTEK COMMUNICATIONS CORPORATION domicilié(e) 8330 Boone Blvd - Suite 600 - VIENNA, Virginia 22182 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SATELITE ORBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATELITE ORBIT est expirée depuis le 27 septembre 2004.

COMMTEK COMMUNICATIONS CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : SATELLITE DIRECT , SATELLITE ORBIT


COMMTEK COMMUNICATIONS CORPORATION - société de droit américain - 8330 Boone Blvd - Suite 600 - VIENNA, Virginia 22182 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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