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Marques déposées par la société COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION, société régie selon les lois d'Australie
UNITED GRAIN GROWERS LIMITED, Société régie selon les lois du Canada

Numéro de dépôt :
95566522
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 avril 1995 par la société COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION et la société UNITED GRAIN GROWERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Les déposants sont la société COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION domicilié(e) Limestone Avenue, ACT, 2601 CANBERRA - Australie et la société UNITED GRAIN GROWERS LIMITED domicilié(e) Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566522.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 6 avril 2025.

COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes : SIROSPUN , LINOLA , SIROSPUN , INTERSCAN , LINOLA


COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION, société régie selon les lois d'Australie - Limestone Avenue, ACT, 2601 CANBERRA - Australie

UNITED GRAIN GROWERS LIMITED, Société régie selon les lois du Canada - Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba - Canada


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 2005 n°2291745 - Publication au BOPI 2005-06-24

Inscription le 26 juillet 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°396504 - Publication au BOPI 2004-07-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579002 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-17

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; huile de lin et produits dérivés de l'huile de lin, margarines.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt; graines de lin broyées pour consommation humaine

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.