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Marques déposées par la société COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION société constituée selon les lois d'Australie
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LINOLA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LINOLA
COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION société constituée selon les lois d'Australie

Numéro de dépôt :
93485029
Date de dépôt :
24/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2013

Présentation de la marque LINOLA

Déposée le 24 septembre 1993 par la société COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION société constituée selon les lois d'Australie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINOLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la société COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION société constituée selon les lois d'Australie domicilié(e) Limestone Avenue Campbell,2612 AUSTRALIAN CAPITAL TERRITORY,AUSTRALIE (dossier no 2245406) - Australie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52 RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2245406) - 75008 - France.

La marque LINOLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LINOLA est expirée depuis le 2 juillet 2013.

COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION société constituée selon les lois d'Australie a également déposé les autres marques suivantes : SIROSPUN , SIROSPUN , INTERSCAN , LINOLA , (Marque figurative)


COMMONWEALTH SCIENTIFIC AND INDUSTRIAL RESEARCH ORGANISATION société constituée selon les lois d'Australie - Limestone Avenue Campbell,2612 AUSTRALIAN CAPITAL TERRITORY,AUSTRALIE (dossier no 2245406) - Australie


BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52 RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2245406) - 75008 - France


Errata - Publication au BOPI 1994-02

Inscription le 26 juillet 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°396504 - Publication au BOPI 2004-07-26

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2003 n°2245406 - Publication au BOPI 2003-07-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Inscription le 7 avril 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°622092 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; huile de lin et produits dérivés, margarine.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; plantes et semences de lin; aliments pour les animaux, malt

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.