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Marques déposées par l'association loi 1901 COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON C.S.T
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LABEL CINÉMA NUMÉRIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL CINÉMA NUMÉRIQUE
COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON C.S.T. (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
3120192
Date de dépôt :
10/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LABEL CINÉMA NUMÉRIQUE

Déposée le 10 septembre 2001 par l'association loi 1901 COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON C.S.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL CINÉMA NUMÉRIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON C.S.T domicilié(e) 11, rue Galilée, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.S.T. Directeur Général : Yves Louchez - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L'IMAGE ET DU SON C.S.T. (ASSOCIATION LOI 1901) - 11, rue Galilée, 75116 PARIS - France


C.S.T. Directeur Général : Yves Louchez - France


Inscription le 26 juin 2003 - Rejet total n°372998 - Publication au BOPI 2003-06-26

Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42

Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Agences de presse et d'informations. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.