L'OVI BIO ISSU DE NOS ÉLEVAGES PYRÉNÉENS

Commission Ovine des Pyrénées Centrales (COPYC), Association loi 1901

Présentation de la marque L'OVI BIO ISSU DE NOS ÉLEVAGES PYRÉNÉENS

Déposée le 28 mars 2017 par l'association loi 1901 Commission Ovine des Pyrénées Centrales (COPYC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'OVI BIO ISSU DE NOS ÉLEVAGES PYRÉNÉENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Commission Ovine des Pyrénées Centrales (COPYC domicilié(e) Chambre d'Agriculture, PL de la Libération - 31800 - SAINT-GAUDENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 098 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSION OVINE DES PYRENEES CENTRALES (COPYC), Mme GILOT Fabienne, COPYC – Abattoir domicilié(e) BOULEVARD Leconte de l'Isle - 31800 - SAINT-GAUDENS - France.

La marque L'OVI BIO ISSU DE NOS ÉLEVAGES PYRÉNÉENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OVI BIO ISSU DE NOS ÉLEVAGES PYRÉNÉENS arrivera à expiration en date du 28 mars 2027.

Commission Ovine des Pyrénées Centrales (COPYC a également déposé les autres marques suivantes : L AGNELET PRIMEUR , TRADITION DES BERGERS , LES BERGERS DE PYRENE , L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE , LA BREBIS DES SOMMETS SELECTION DES RACES DES PYRENEES