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Marques déposées par la société Commission Ovine des Pyrénées Centrales
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L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE
Commission Ovine des Pyrénées Centrales

Numéro de dépôt :
92448480
Date de dépôt :
30/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2002

Présentation de la marque L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE

Déposée le 30 décembre 1992 par la société Commission Ovine des Pyrénées Centrales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la société Commission Ovine des Pyrénées Centrales domicilié(e) Maison de l'Agriculteur 39, boulevard Charles de Gaulle, 31800 SAINT-GAUDENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 098 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TANGRAM - France.

La marque L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448480.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AGNEAU FERMIER DES PYRENEES GARONNE est expirée depuis le 30 décembre 2002.

Commission Ovine des Pyrénées Centrales a également déposé les autres marques suivantes : L AGNELET PRIMEUR , L'OVI BIO ISSU DE NOS ÉLEVAGES PYRÉNÉENS , TRADITION DES BERGERS , LES BERGERS DE PYRENE , LA BREBIS DES SOMMETS SELECTION DES RACES DES PYRENEES


Commission Ovine des Pyrénées Centrales - Maison de l'Agriculteur 39, boulevard Charles de Gaulle, 31800 SAINT-GAUDENS - France - SIREN 378098891


TANGRAM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

- Viande d'agneaux en carcasse ou en découpe bénéficiant du label "agneau fermier" - Agneaux vivants bénéficiant du label "agneau fermier"

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.