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Marques déposées par Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER.
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Etat

Numéro de dépôt :
4098987
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/06/2024
FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER. de Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Présentation de la marque FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER.

Déposée le 18 juin 2014 par Commissariat général à la stratégie et à la prospective auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Etat domicilié(e) 18 rue de Martignac - 75700 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat général à la stratégie et à la prospective domicilié(e) 18 rue de Martignac - 75700 - PARIS - France.

La marque FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098987.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER. est expirée depuis le 18 juin 2024.


Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Etat - 18 rue de Martignac - 75700 - PARIS - France


Commissariat général à la stratégie et à la prospective - 18 rue de Martignac - 75700 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; Tous les produits des classes 9 et 16 sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Tous les produits des classes 9 et 16 sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique.