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Marques déposées par la société Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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France Stratégie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Stratégie
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Etat Français – Service du Premier ministre

Numéro de dépôt :
4061067
Date de dépôt :
16/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/01/2024
France Stratégie de Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Présentation de la marque France Stratégie

Déposée le 16 janvier 2014 par la société Commissariat général à la stratégie et à la prospective auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Stratégie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la société Commissariat général à la stratégie et à la prospective domicilié(e) 18 RUE DE MARTIGNAC - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 018 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, M. ROULLE JEAN-MICHEL domicilié(e) 18 RUE DE MARTIGNAC - 75007 - PARIS - France.

La marque France Stratégie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Stratégie est expirée depuis le 16 janvier 2024.

Commissariat général à la stratégie et à la prospective a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE STRATÉGIE ÉVALUER. ANTICIPER. DÉBATTRE. PROPOSER.


Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Etat Français – Service du Premier ministre - 18 RUE DE MARTIGNAC - 75007 - PARIS - France - SIREN 130018260


Commissariat général à la stratégie et à la prospective, M. ROULLE JEAN-MICHEL - 18 RUE DE MARTIGNAC - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ordinateurs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriques en France.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Imprimerie ;

Publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.