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Marques déposées par COMMISSARIAT A L'ENREGIE ATOMIQUE
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SAPRA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAPRA
COMMISSARIAT A L'ENREGIE ATOMIQUE

Numéro de dépôt :
1007227
Date de dépôt :
27/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SAPRA

Déposée le 27 janvier 1977 par COMMISSARIAT A L'ENREGIE ATOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAPRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMISSARIAT A L'ENREGIE ATOMIQUE, domicilié(e) établissement public national à caractère industriel et commercial, 29-33, rue de la Fédération, à PARIS. - France.

La marque SAPRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SAPRA est expirée depuis le 27 janvier 1987.

COMMISSARIAT A L'ENREGIE ATOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : NIBOFIL


COMMISSARIAT A L'ENREGIE ATOMIQUE - établissement public national à caractère industriel et commercial, 29-33, rue de la Fédération, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012

Appareils de mesure, d'analyse ou de contrôle industriels utilisant les radio-isotopes.