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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
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SURFPARTNER
Marque expirée - Marque en non vigueur

SURFPARTNER
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3682855
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2019
SURFPARTNER de COMMISSARIAT A L\'ENERGIE ATOMIQUE

Présentation de la marque SURFPARTNER

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2009 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SURFPARTNER »

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D - 25 R LEBLANC, 75015 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURFPARTNER est expirée depuis le 12 octobre 2019.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ESCAF , MEDICATOM , GAMIN , LATA , HMDP-CIS , PYROSOL , TALOS , C 2 3 A , MKSM , CEREM


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D - 25 R LEBLANC, 75015 Paris - France - SIREN 775685019


BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Machine permettant l'aspiration et le prélèvement de particules. ;

Appareils et instruments de mesure ; sonde de mesure particulaire ; logiciels pour l'analyse, le traitement et le classement de particules. ;

Services de conception de logiciels pour l'analyse, le traitement et le classement de particules.