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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
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ORGASORB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGASORB
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

Numéro de dépôt :
94522710
Date de dépôt :
01/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2004

Présentation de la marque ORGASORB

Déposée le 1 juin 1994 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGASORB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE domicilié(e) 31-33, rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Service de la Propriété Industrielle - France.

La marque ORGASORB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGASORB est expirée depuis le 1 juin 2004.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ESCAF , MEDICATOM , GAMIN , LATA , HMDP-CIS , PYROSOL , TALOS , C 2 3 A , MKSM , CEREM


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - 31-33, rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 775685019


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Service de la Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Matériaux élastomériques (matériaux non métalliques) destinés à l'absorption des ondes électromagnétiques

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.