COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3635068
Date de dépôt :
09/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2019
Présentation de la marque NEOGRAFT
Déposée le 9 mars 2009 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEOGRAFT »
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D 25 R LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685019
BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, à savoir, solvants, nano-objets, comme les particules, nanocristaux, nanotubes et nanocolonnes, biomolécules, molécules organiques susceptibles, sous certaines conditions, de se chimisorber à la surface d'un support solide par réaction radicalaire tel qu'un greffage chimique radicalaire ou un greffage non électrochimique ; produits chimiques complexes de revêtement, collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou placage comportant des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives ; produits céramiques revêtus par collage, placage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives ; matières plastiques à l'état brut revêtues par collage, placage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou revêtement d'un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Traitement et/ou transformation organique ou chimique de substances inorganiques ou organiques, de revêtement organique de surface ; placage des métaux et imperméabilisation de tissus avec un film organique ou organométallique préparé à partir d'un produit chimique complexe ; traitement par collage structural à partir d'un film organique ou organométallique greffé ; traitement de surfaces et revêtement de surfaces par greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique et/ou placage comportant des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives ; usinage de matériaux, céramiques revêtus par collage, greffage chimique, radicalaire ou non électrochimique, placage et/ou revêtement d'un film organique préparé à partir d'un produit chimique complexe avec des fonctions de biocompatibilité, de fonctionnalisation, de protection et/ou bioactives.
Services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services scientifiques, technologiques et industriels en rapport avec le greffage sur les surfaces rendus par des ingénieurs.
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