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Marques déposées par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
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DMSA-CIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DMSA-CIS
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, établissement public national à caractère scientifique, technique et industriel, 31-33, rue de la Fédération, PARIS.

Numéro de dépôt :
1223612
Date de dépôt :
04/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/1993

Présentation de la marque DMSA-CIS

Déposée le 4 janvier 1983 par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DMSA-CIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, établissement public national à caractère scientifique, technique et industriel, 31-33, rue de la Fédération, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque DMSA-CIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DMSA-CIS est expirée depuis le 4 janvier 1993.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ESCAF , MEDICATOM , GAMIN , LATA , HMDP-CIS , PYROSOL , TALOS , C 2 3 A , MKSM , CEREM


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, établissement public national à caractère scientifique, technique et industriel, 31-33, rue de la Fédération, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.