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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique
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VERSAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERSAIL
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel

Numéro de dépôt :
96652898
Date de dépôt :
28/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2006

Présentation de la marque VERSAIL

Déposée le 28 novembre 1996 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - France.

La marque VERSAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSAIL est expirée depuis le 28 novembre 2006.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel - 31-33 rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX15 - France - SIREN 775685019


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Logiciels de bases de données, logiciels systèmes-experts, logiciels relatifs au confinement des déchets toxiques ou radioactifs Consultations et expertises techniques relatives au confinement des déchets toxiques ou radioactifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.