COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel
Numéro de dépôt :
3307456
Date de dépôt :
06/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2014
Présentation de la marque TER@TEC
Déposée le 6 août 2004 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TER@TEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS 15ème - 75752 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque TER@TEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel - 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS 15ème - 75752 - France - SIREN 775685019
BREVATOME - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Inscription le 8 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447952 - Publication au BOPI 2007-02-08
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires et dans l'élaboration de projets, gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques, gestion administrative de bases de données, ces services étant rendus au profit de toute entité privée ou publique oeuvrant directement ou indirectement dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance. Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, locations de parcelles immobilières ; ces services étant rendus au profit de toute entité privée ou publique oeuvrant directement ou indirectement dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance. Installation, maintenance et mise à jour d'ordinateurs, ces services étant rendus dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance. Services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion, de transmission de données par Internet, par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et tous moyens de communications ; transmission de données incluses dans des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; ces services étant rendus au profit de toute entité privée ou publique oeuvrant directement ou indirectement dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance. Stockage et récupération de données, ces services étant rendus dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance. Education ; formation : organisation et conduite de colloques, conférences ; organisation d'expositions, ces services étant rendus dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance. Conception de base de données ; aide technique aux entreprises dans l'élaboration de projets ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques et appliquées ; conception, installation, développement, maintenance, mise à jour ou location de programmes d'ordinateur, de logiciels ; programmation pour ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques ; tous ces services étant rendus dans les domaines de la simulation et du calcul haute performance.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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