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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial
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SAPRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAPRA
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1385103
Date de dépôt :
19/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2016

Présentation de la marque SAPRA

Déposée le 19 décembre 1986 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAPRA »

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS (dossier no 2327838) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2327838) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAPRA est expirée depuis le 19 décembre 2016.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère industriel et commercial - BATIMENT LE PONANT D, 25 R LEBLANC,75015 PARIS (dossier no 2327838) - 75015 - France - SIREN 775685019


BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2327838) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327838 - Publication au BOPI 2006-11-28

Renouvellement sans limitation n°2080143 - Publication au BOPI 1997-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Appareils de mesure, d'analyse ou de contrôle industriels utilisant les radio-isotopes.