ODIL

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique, Technique et Industriel

Présentation de la marque ODIL

Déposée le 23 janvier 1996 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération, 75015 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Service de Propriété Industrielle - France.

La marque ODIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODIL est expirée depuis le 23 janvier 2006.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public de caractère Scientifique a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS