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Marques déposées par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère scientifique
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NEGUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NEGUS
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère scientifique, technique et industriel

Numéro de dépôt :
94524113
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2014

Présentation de la marque NEGUS

Déposée le 10 juin 1994 par la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEGUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère scientifique domicilié(e) 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS Cedex 15 (dossier no 2265434) - 75752 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2265434) - 75008 - France.

La marque NEGUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEGUS est expirée depuis le 10 juin 2014.

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère scientifique a également déposé les autres marques suivantes : AZELA , ATOMEA , 69 , K-TECH , CASDEM , iter , NEUROSPIN , MINATEC IDEAS LABORATORY , REX , POLYAS


COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère scientifique, technique et industriel - 31-33 rue de la Fédération,75752 PARIS Cedex 15 (dossier no 2265434) - 75752 - France - SIREN 775685019


BREVATOME - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2265434) - 75008 - France


Inscription le 8 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447952 - Publication au BOPI 2007-02-08

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2004 n°2265434 - Publication au BOPI 2004-05-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

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